Conditions Générales de Vente

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée sur le site www.bymutation.bigcartel.com implique une acceptation des conditions générale de vente. By mutation a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux créateurs de mode et de design et à la promotion de leur marque sur le site www.bymutation.bigcartel.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.bymutation.bigcartel.com. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

COMMANDE
Le prix indiqués sont en euros et sont toutes taxes comprises. En revanche, ces prix de vente ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison. Les frais d'emballage et de livraison s’appliqueront lors de la finalisation de la commande.

LIVRAISON

Les zones de livraisons sont la France, Monaco, Andorre, tous les pays de l'Union Européenne + la Norvège et la Suisse, le Canada, les États-Unis et l'Australie. 
Toutefois, la livraison peut-être étendue à d'autres pays étrangers. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM merci de faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port à [email protected] 
 Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables. 
Après prise en charge par la poste, le délai moyen de livraison constaté est de 48h (jours ouvrés) pour les colissimo. Vous serez avertis par mail du dépôt de votre commande en bureau. 
Les commandes seront expédiées, selon leur volume, en lettre max ou en colissimo, ou en carton colissimo pré-affranchi. 
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste. 
La boutique ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 
 Si vous le souhaitez, il est possible de venir retirer votre commande directement à la boutique, prenez alors contact avec nous [email protected] pour convenir d'un jour et d'une heure de rendez-vous. Vous pourrez alors payer en espèce ou par CB le jour de retrait de la marchandise.

PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire via Paypal (site sécurisé) vers l'adresse mail [email protected]
. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

INDISPONIBILITÉ
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

DELAI DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de www.bymutation.bigcartel.com par mail : [email protected]
 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 
Les retours devront être adressés à: BY MUTATION, 30 rue Etienne Dolet 75020 Paris France. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à BY MUTATION, 30 rue Etienne Dolet 75020 Paris France ou par mail à [email protected]

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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